Les bons plans des copines

Article 1: Preambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Le Monde du Bio SARL société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame D'oé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro : SIRET n° 483 845 202 00041, tel : 09.72.54.43.01, propose la commercialisation des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.lescopinesbio.com à ses clients, personnes physiques ou morales.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits de cosmétique bio (désignés ci-après par le(s) "Produit(s)") et de services (désignés ci-après par le(s) "Service(s)") proposés par la Société Le Monde du Bio  sarl à ses clients. 

Toute Commande de Produits et Services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée auprès de Le Monde du Bio sarl quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute Commande réalisée auprès de Le Monde du Bio sarl est régie par les présentes CGV. 
La Société Le Monde du Bio sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande. 
Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par Le Monde du Bio sarl soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet www.lescopinesbio.com

Article 2 : Définitions

Définitions Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

  • Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec la société Le Monde du Bio sarl au titre des présentes CGV ;
  • Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) et/ou Service(s) passée(s) par le Client auprès de Le Monde du Bio sarl suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ;
  • Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par la société Le Monde du Bio sarl dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ;
  • Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;
  • Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ;
  • Site Internet : désigne le site Internet édité par la société Le Monde du Bio sarl accessible à l’adresse www.lescopinesbio.com;

Article 3 : Navigation sur le Site Internet

3.1 Le contenu du "Panier" est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours. 
Le Monde du Bio sarl propose également différents Services auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux Commandes, à savoir :

  • Parrainage,
  • Programme de fidélité,

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV. 

3.2
 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits et Services 
Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet en France Métropolitaine en langue française. 
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par Le Monde du Bio sarl sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits et/ou Services. A cet égard, Le Monde du Bio sarl indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description" et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou "Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

Le Monde du Bio sarl fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.

Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable 
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de Le Monde du Bio sarl sur le site internet www.lescopinesbio.com et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel. 
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Le Monde du Bio sarl. 


Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel. En conséquence, Le Monde du Bio sarl ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services. 
La société Le Monde du Bio sarl pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, 
la société Le Monde du Bio sarl se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel. L’inscription auprès de Le Monde du Bio sarl et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV. 

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :

  • sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,
  • par téléphone (prix d’un appel local) en suivant les instructions de son interlocuteur, en appelant le 09 72 54 43 01.

4.3 Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire). 

4.4 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client. 
A cet égard, Le Monde du Bio sarl se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits produits. Il est à cet égard précisé que Le Monde du Bio sarl dispose de Conditions Générales de Vente spécifiques à la catégorie des revendeurs. 

4.5 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par Le Monde du Bio sarl, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande. 

4.6 Processus de Commande sur le Site Internet Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants : 
- Ajouter dans le Panier 
- Modifier le Panier 
- Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter) 
- S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation) 
- Confirmer la Commande 
- Régler la Commande sur un système sécurisé en HTTPS qui est en l'occurrence le système de paiement du site assuré par CIC Credit Mutuel

La Commande ne sera définitive qu’à compter de : 
- de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire ; 
- de la réception du chèque ou du virement bancaire si le Client préfère ces moyens de paiement. Les chèques cadeau, bons d’achat ou autres codes de fidélité proposés par Le Monde du Bio sarl sont utilisables par le Client lors du paiement de toute Commande. 

4.7 Confirmation de Commande par Le Monde du Bio sarl 
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Le Monde du Bio sarl, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique.

Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous. 
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait Le Monde du Bio sarl lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client. 

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement bancaire selon les cas. 
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que Le Monde du Bio sarl n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d'un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions. Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Devant la recrudescence de chéquiers volés ou de chèques impayés, Les Copines Bio ne peut plus accepter de chèques de 100 euros et plus. ils seront systématiquement renvoyés à l'expéditeur.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Le Monde du Bio sarl selon précisions données à cet effet au moment du choix du paiement. 

5.3 Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de la zone euros pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge et sous la responsabilité du Client. 
Les produits à destination des DOM TOM et de la Suisse sont facturés HT par Le Monde du Bio sarl.

Article 6 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Le Monde du Bio sarl jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Le Monde du Bio sarl, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard. 
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Le Monde du Bio sarl se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 : Disponibilités des produits

Disponibilité des Produits Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont Le Monde du Bio sarl s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité temporaire, la société Le Monde du Bio sarl se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. 
Si, en dépit de la vigilance de Le Monde du Bio sarl, les articles étaient indisponibles, Le Monde du Bio sarl en informera par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais le Client. 
Le Client dispose alors de la faculté : soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents, soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande. 
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

Article 8 : Préparation et livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine 
Le Monde du Bio sarl propose pour de très nombreux Produits un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h à 72H en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. 
Toutefois Le Monde du Bio sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande. 
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de la réception du chèque, ou de l'encaissement du virement bancaire. 
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande. 

8.2 Modalités de livraison 
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 3, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs notamment et différents tarifs. 
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site. 
Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Le Monde du Bio sarl s’engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier. 

8.3 Prix de la livraison 
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Le Monde du Bio sarl au Client. 
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée, mentionné sur le Site Internet, Le Monde du Bio sarl offre le montant de la livraison au Client. 

8.4 Lieu de livraison 
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Le Monde du Bio sarl livre les colis partout en France, à Monaco et en Corse, y compris à l’étranger. 
Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des Produits. Le Client adressera une copie de ce courrier en recommandé AR à Le Monde du Bio sarl.

Article 9 : Droit de rétractation et retours autorisés par Le Monde du Bio sarl

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Le Monde du Bio sarl tout ou partie des Produits ayant fait l’objet de sa Commande pendant un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif. 
Le Monde du Bio sarl, permet au Client d’exercer ce droit pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison.

L’exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner des Produits que dans un parfait état (non abîmé, endommagé ou sali), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’aient fait l’objet d’aucune utilisation. 
Le Produit devra également être accompagné de la facture de vente afin que la société Le Monde du Bio sarl puisse identifier la Commande et le Client concernés. 
Si le Produit parvient à Le Monde du Bio sarl endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente, la société Le Monde du Bio sarl pourra refuser le retour du Produit par le client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement et renverra alors le Produit au Client. 
Toutefois, certains Produits et Services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, tout particulièrement les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Ces Produits s’entendent, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Les conditions pratiques des retours sont celles fixées à l’Article 11 ci-après.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Le Monde du Bio sarl de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que le produit ait été retourné à Le Monde du Bio sarl.

Article 10 : Garanties légales et contractuelles

10.1 La garantie de conformité 
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Le Monde du Bio sarl la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. 
Le Client devra alors retourner à Le Monde du Bio sarl l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure. 
Le Client pourra alors demander, à son choix, à Le Monde du Bio sarl : soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles, soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles, soit rendre l’article et d’en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par Le Monde du Bio sarl. 
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9. 

10.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil 
Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix : soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Le Monde du Bio sarl à sa seule discrétion. 

10.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux 
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil. 

10.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Le Monde du Bio sarl s’engage à respecter. 
En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service. Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à Le Monde du Bio sarl. 

10.5 Garanties contractuelles 
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de Le Monde du Bio sarl. Les dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur les onglets informatiques dudit site destinés à faire connaître les qualités des articles au Client. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue. 
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec Le Monde du Bio sarl selon les indications figurant à cet effet dans la Rubrique Satisfait ou Remboursé. 

10.6 Exclusions de garanties 
Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 : Les retours des Produits

Tout retour d’un Produit que le Client souhaiterait réaliser en exécution des dispositions des Articles 9 et 10 qui précèdent, doit être effectué exclusivement par courrier via la poste à l'adresse suivante : Le Monde du Bio sarl 15, rue René Cassin, 37390 Notre Dame d'Oé, où est situé notre entrepot logistique. 
Le retour d'un Produit par So colissimo mon bureau de Poste ou par So colissimo mon commerçant est impossible. Seuls les retours par courrier via la Poste seront acceptés par Le Monde du Bio sarl. 
Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Le Monde du Bio sarl.

Article 12 : Programme de fidélité

Le Monde du Bio sarl est susceptible de proposer au Client un programme de fidélité. Les conditions et modalités d’application de ce programme de fidélité sont précisées sur le Site Internet. 
Ces offres et les conditions dans lesquelles le Client pourra en bénéficier, seront spécifiées sur le Site Internet. Ce programme de fidélité peut prendre la forme de bons d’achat offerts au Client par Le Monde du Bio sarl à chaque commande à compter d’un certain montant d’achat précisé sur le Site Internet.

Article 13 : Données personnelles

13.1 Le Monde du Bio sarl s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

13.2 Le Monde du Bio sarl informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client. 
Le Monde du Bio sarl peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client. 

13.3 Le Monde du Bio sarl informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Le Monde du Bio sarl pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires. 

13.4 Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Le Monde du Bio sarl des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques. 

13.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou en se rendant sur le Site Internet de www.lescopinesbio.com, dans la rubrique "Nous contacter" via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Le Monde du Bio sarl, 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame d'Oé.

Article 14 : Publication d’avis, commentaires et observations

Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la société Le Monde du Bio sarl, sur les services proposés par elle et/ou, plus spécifiquement, sur le Produit ou le Service acquis. Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien "Rédiger un avis" présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits. 
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". La société Le Monde du Bio sarl se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client.

Article 15 : Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de Le Monde du Bio sarl, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Le Monde du Bio sarl est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 16 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à Le Monde du Bio sarl pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de TOURS, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.






Article 1: Preamble

The purpose of these General Conditions of Sale (hereinafter referred to as the “CGV”) is to define the conditions under which the company Le Monde du Bio with capital of 8 000 euros whose head office is 15 Rue René Cassin 37390 Notre Dame D'Oé, registered in the french Trade and Companies Register in Tours under number: SIRET n° 483 845 202 00041, tel : 09.72.54.43.01, offers the marketing of products and services on its website accessible at the address www.lescopinesbio.com to its customers, individuals physical or moral. These General Terms and Conditions apply to all sales of  organic cosmetic products (hereinafter referred to as the “Product(s)”) and services (hereinafter referred to as the “Service(s)”). ) offered by organic friends to its customers. 

Any Order for Products and Services (as these terms are defined below) placed with Le Monde du Bio regardless of the means used, constitutes acceptance of these General Conditions of Sale. Any Order placed with “les allées Bio” is governed by these General Terms and Conditions. The Le Monde du Bio Company reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time.

Any new version of these will be notified to the Customer prior to finalizing their order. The Customer who does not wish a sale of Products and Services offered by Le Monde du Bio to be governed by the new General Conditions of Sale, will refrain from placing a new order on the Website www.lescopinesbio.com 
 

It is established below that “les copines bio” means the site www.lescopinesbio.com of the company Le Monde du Bio.

 

Article 2: Definitions

Definitions The following terms, whether used in the singular or plural in these General Terms and Conditions, will have the following definition:

  • Client: designates the natural or legal person contracting with Les Copines Bio under these General Terms and Conditions;
  • Order: designates the order(s) for Product(s) and/or Service(s) placed by the Customer with "les bandemies bio" following the terms provided for in Article 4.2 of these General Terms and Conditions ;
  • Personal account: designates the account created by the Customer on the Website and accessible by it using an identifier and a password;
  • Personal data(s): designate the personal data relating to Customers and collected by the company “Les allées bio” in the context of Orders placed on the Website;
  • Basket: designates the Order(s) awaiting confirmation, the Basket is attached to the Customer's Personal Account;
  • Product(s): refers to the products offered for sale on the Website;
  • Website: designates the website published by the company Le Monde du Bio accessible at the address www.lescopinesbio.com;


Article 3: Navigation on the Website

3.1  The contents of the "Basket" can be consulted, by clicking on the corresponding icon, at any time during the completion of the Order and may be subject to modification by the Customer at any time during the order process and until payment of the current Order. Les Copines Bio also offers various Services to which the Customer can subscribe, associated or not with the Orders, namely: 

  • Sponsorship,
  • Loyalty program,

The conditions and terms of provision of these Services appear in the various sections provided for this purpose in the navigation of the Website and are subject, unless otherwise specified, to these General Terms and Conditions.

3.2 Presentation and essential characteristics of the Products and Services The Products and Services are offered on the Website in Metropolitan France in French. 

  
 
The essential characteristics of the Products and/or Services offered by "les Copines Bio" are described on the Website by clicking on each of the Products and/or Services. In this regard, "Les girlfriends Bio" indicates that the information mentioned on each tab entitled "Description" and/or "Use" and/or "Composition" and/or "Brands" are those communicated by the suppliers from whom the articles are acquired. “Les amis Bio” will make its best efforts so that, on the Site, the description and photographic representation of the Products is as faithful as possible to the Products.The products we offer are described and presented as accurately as possible. Despite all our precautions, inaccuracies, imprecisions or omissions may exist. “Les Copines Bio” cannot be held responsible for such inaccuracies, imprecisions or omissions. The photos are presented for information purposes only, they are not contractual.

Article 4: Conditions for completing an Order

4.1  Prior registration Prior to placing an Order, the Customer must register with Le Monde du Bio sarl on the website www.lescopinesbio.com and provide the information requested in order to create a Personal Account. The Client guarantees the accuracy, sincerity and reliability of the information provided. The Customer provides in particular a single valid and functional email address, which will be a means of communication between him and Le Monde du Bio sarl. 
 
 
It is therefore up to the Customer to modify any change of contact details at any time and as quickly as possible by connecting to their Personal Account. As a result, "les famille bio" cannot be held responsible for the Customer's lack of diligence in modifying and updating their contact details, and as a result of incorrect contact details, with their consequences on the delivery of the Products and/or or the provision of services. The company may check at any time the conformity of the information provided by the Customer and, where applicable, if this information appears to be erroneous and/or misleading, may request the communication of additional or corrected information. In the event of incorrect information or appearing misleading, 
 
the company reserves the right to terminate any contractual relationship with the Client and to suspend the latter's access to their Personal Account. Registration and creation of a Personal Account is subject to acceptance of these General Terms and Conditions.

4.2 The Customer has two options for placing an Order for Products and/or Services offered on the Website: 

  • on the Website by following the terms and processes indicated to it for this purpose during navigation,
  • by telephone (price of a local call) following the instructions of the contact person, by calling 09.72.54.43.01

4.3  Prior to any Order, the Customer guarantees that he is of legal age, capable, and in particular authorized to use the means of payment that he will use to pay for his Order (credit card, check or bank transfer).

4.4 Orders placed on the Website can only be made for personal purposes as declared and acknowledged by the Customer. In this regard, "les famille bio" reserves the right to limit the number of Products ordered, too large a number of which would suggest commercial use of said products. In this regard, it is specified that les amis bio has General Conditions of Sale specific to the category of resellers.

4.5 Non-compliance by the Customer with all or part of the obligations subscribed to under these General Terms and Conditions, and in particular concerning any incident of payment of the price of an Order, may result in the suspension of access to the Services offered by "les famille organic", which will also benefit from the right to refuse any new Order to the customer.

4.6 Order Process on the Website The Customer has the possibility of ordering each Product and/or Service presented to him on the Website by following the following steps, for confirmation or refusal of which, the Customer is invited to click on the corresponding buttons: - Add to the Basket - Modify the Basket - Confirm the Order by accepting the T&Cs (Possibility to consult them) 

- Register as a new Customer or confirm your identity, (in particular the delivery address and billing address) - Confirm the Order - Pay for the Order on a secure HTTPS system which in this case is the system site payment provided by Paybox La Banque Palatine France . The Order will only be final from: - validation of its payment by the Customer if paying by credit card; - receipt of the check or bank transfer if the Customer prefers these means of payment. Gift vouchers, vouchers or other loyalty codes offered by “Les allées Bio” can be used by the Customer when paying for any Order.

4.7 Order Confirmation by “les bandemies Bio” 
Any Order placed by a Customer on the Website and/or by telephone is subject to immediate written confirmation from “Les bandemies Bio”, sent by email to the Customer . An email is also sent to the Customer to inform them of the shipment of the Order with a computer tracking number.

Article 5: Price of Products or Services – Regulations

5.1  The prices displayed on the Website for each Product or Service are indicated in euros, all taxes included (French VAT and other applicable taxes), excluding participation in preparation and shipping costs, such as these costs are specified in Article 8.3 below. In the event of an error in the price displayed on the Website, when preparing the Customer's Order, the lowest price will then be de facto applied to the Customer.

5.2 Payment of the amount of the Order can be made by credit card, check or bank transfer depending on the case. 
 
In this regard, it is specified that only payments in euros are accepted for the payment of an Order. Consequently, payments by transfer must be SEPA.

Failing this, the Customer acknowledges that Les Copines Bio" will under no circumstances have to bear the costs incurred during a transfer which has not been made in accordance with these provisions.

Furthermore, payment by bank check is only possible for checks in euros drawn on a bank domiciled in France.

In the event of payment by check, the check is cashed upon receipt of the check. The check must be made out to the order of “Le Monde du Bio Les Copines bio” according to the details given for this purpose at the time of the choice of payment.

5.3  Any Order placed on the Website and delivered outside the euro zone may be subject to possible taxes and customs duties which are imposed when the package reaches its destination. These possible customs duties and taxes linked to the delivery of a Product are the responsibility and responsibility of the Customer. Products destined for the French Overseas Territories and Switzerland are invoiced excluding VAT by 'les Copines Bio' 

Article 6: Reservation of ownership

The Products delivered to the Customer remain the property of Le Monde du Bio sarl until the Customer has fulfilled all of its obligations towards “Les Copines Bio” Le Monde du Bio, and in particular until full payment of the price of the Order, where applicable, plus late payment interest. In the event of a lack of sufficient monetary provisions when cashing the check or following the fraudulent use of a means of payment, “les copines bio” Le Monde du Bio reserves the right to recover unpaid Products. 

Article 7: Product availability

Availability of Products At the time of his Order, in principle, the Customer can only order “les amis Bio” as having previously ensured their availability.
In the event of temporary unavailability, "les copines bio" reserves an additional week for processing the order. 
If, despite the vigilance of "les copines Bio", the items are unavailable, "Les copines Bio" will inform the Customer by telephone and/or e-mail as soon as possible. 
The Customer then has the option: either to be delivered an item or service of equivalent quality and price, or to wait for the said product to be restocked with the possibility of having the available products delivered or to be reimbursed of the price of the Product or Service within 30 days of the Order.

Reimbursement will be made, depending on the payment method chosen by the Customer, either by voucher or by credit to their bank account via the credit card used (payment for the order must have been made by CB and CB must still be valid), or by check issued in his name. 

Article 8: Preparation and delivery

8.1  Preparation and delivery times in mainland France Le Monde du Bio sarl offers for a large number of Products a preparation time of 48 hours from validation of the Order and a delivery time of 48 hours to 72 hours on average, a period within which the Customer is in principle delivered with your Order. However, "les Copines bio" cannot be held liable in the event of exceeding this deadline to the extent that it remains less than the period of 30 days from the Order. 
 
 
The other delivery times are mentioned for information purposes only under the “Delivery” section of the Website and cannot be greater than the period of 30 days from the effective payment of the amount of the Order by the Customer, it being specified, however, that this period does not begins to run only from the day of receipt of the check, or receipt of the bank transfer.

If the 30-day delivery period is exceeded, the Customer may cancel his Order. 
 

8.2  Delivery terms Before any payment for his order and when finalizing it according to the terms described in Article 3, the Customer is invited to choose several delivery terms, different carriers in particular and different prices.

Details specific to each of these deliveries are available on the Site. The Customer is informed that he can find this information specific to delivery at any time on the Website and independently of any order under the section dedicated to delivery. The Customer is then bound by his choice of delivery which “les Copines bio” undertakes to respect. Also, the Customer is aware that depending on the choice of delivery method, delivery times may vary. 
 
 

8.3  Price of delivery The price of delivery of the Products is indicated, for each Order, on the Website, as well as in the Order confirmation email sent by “Les Copines Bio” to the Customer. This price may vary from one Order to another, depending in particular on the amount and the place of delivery. Depending on the amount of the Order placed, mentioned on the Website, “les Copines bio” offers the amount of delivery to the Customer. 
 
 

8.4  Place of delivery The delivery address is that indicated or confirmed by the Customer at the time of confirmation of their Order. “Les Copines bio” delivers parcels everywhere in France, Monaco and Corsica, including abroad. Monitoring by the Customer of the delivery is possible on the Website. Each delivery is deemed to have been made as soon as the package is made available to the Customer, in particular by the carrier, as evidenced by the control system used by the carrier. 
 
 
 
Without prejudice to the period available to the Customer under his right of withdrawal defined in Article 9 below, the Customer must check the package upon arrival and make any reservations if necessary, or even refuse the package, if it is likely to have been opened or if it shows obvious signs of deterioration. Reservations and complaints must be sent to the carrier by registered letter with acknowledgment of receipt within three working days following receipt of the Products. The Customer will send a copy of this letter by registered post to “les famille bio”.

Article 9: Right of withdrawal and returns authorized by Les Copines Bio

In accordance with the provisions of articles L. 221-18 and L. 221-19 of the Consumer Code, the Customer has a period of fourteen (14) days from receipt of the order to exercise their right of withdrawal. from "les Copines bio", provided that the Products are returned in their original packaging, complete (with packaging, accessories and instructions) and in perfect condition, allowing new marketing. Return costs are the responsibility of the customer. Fees will also be charged if the customer refuses the package.

Damaged, soiled or incomplete Products will not be taken back. The Products must be returned within fourteen (14) days following notification to Le Monde du Bio of the Customer's decision to withdraw. This period begins to run at the start of the first hour of the first day and ends at the end of the last hour of the last day of the period. If this period expires on a Saturday, Sunday or public or non-working holiday, it is extended until the first following working day.

The Product in its original packaging must be sent to the following address:
Les Copines Bio
at our logistics service provider
Le Monde du Bio sarl
Customer returns service
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

The Customer must accompany their package of the following withdrawal form or any other unambiguous declaration expressing one's desire to withdraw such as:

Les Copines Bio
at our logistics partner:
Le Monde du Bio sarl
Customer returns service
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame from Oé
France

I hereby notify the withdrawal of the contract relating to the order of the Products below:

- Order dated: …………..
- Order number: …………..
- Customer code: …………. -
Customer Name: …………………….
- Customer Address: …………………………..

 [Customer Signature]

It is advisable to return the package by tracked mail, in the event that it is lost during delivery. postal delivery, the responsibility of "les amis Bio" cannot be engaged in this respect.

Refund conditions

In the event of non-receipt of the order within the aforementioned delivery times, for any reason other than force majeure or the act of the Customer, the sale may be canceled at the written request of the Customer, under the conditions provided for in articles L. 216 -2 of the Consumer Code. The sums paid by the Client will then be returned to the Client no later than fourteen (14) days following the date of termination of the contract by the Client, excluding any compensation or withholding.

In the event of unavailability of the Product ordered, the Customer who has opted for reimbursement will be reimbursed for the sums paid no later than thirty (30) days from their payment.

If the right of withdrawal is exercised within the period referred to in this article, only the price of the Product(s) purchased and the delivery costs are reimbursed, the return costs remaining the responsibility of the Customer. The Customer will be reimbursed within fourteen (14) days following receipt of the Products by “les copines bio” at Le Monde du Bio SARL.

The refund will be made according to the payment method used by the Customer when ordering.

“Les Copines Bio” reserves the right to cancel and refund all orders placed by a professional.

If the customer refuses the package, fees will be charged and only new, unused, undamaged products will be refunded.

Article 10: Legal and contractual guarantees

10.1  The guarantee of conformity Under the conditions of articles L. 211-1 et seq. of the Consumer Code, the Customer may object to "les Copines Bio" the non-conformity of the Product delivered, whether it is a lack of identity, quantity and/or quality (in particular according to the expected use) in relation to the item sold. The Customer must then return the non-compliant item to “les Copines Bio” by following the following procedure provided for in the section entitled “Satisfied or refunded” on the Website, within the time limits indicated by the procedure. 
 
 
The Customer will then be able to request, at their choice, from "Les Copines Bio": either to be delivered an item identical to that ordered, within the limit of available stocks, or to be delivered a quality item and of equivalent price, also within the limit of available stocks, or return the item and be reimbursed within 30 days following the request thus made. In the cases of application of this guarantee of conformity, the costs of returning the Product ordered and delivered to the Customer, as well as the possible delivery of another Product are entirely borne by “Les allées Bio”. In any case, these provisions do not deprive the Customer of the exercise of his right of withdrawal, provided for in Article 9. 
 

What guarantees do I have when I buy a diffuser or fountain?

We offer a 6-month reseller warranty, valid for all our diffusers and fountains, from the date of purchase.

If you notice that your diffuser or fountain is defective during its warranty period, we invite you to contact Customer Service who will tell you the procedure to follow to file a complaint.
It is important to remember that suppliers require you to keep the original packaging in order to be covered by the warranty.
It should be noted that any product whose failure results from negligence or inappropriate use of the diffuser (disrespect of the instructions for the installation and operation of the product), will definitively void the reseller warranty.

10.2  Legal guarantees relating to fatal defects under the conditions of articles 1641 to 1649 of the Civil Code In the event that the Products delivered to the Customer present a hidden defect, that is to say a defect in the quality of the thing itself even if it does not allow its use, in accordance with the provisions of articles 1641 et seq. of the Civil Code, the Customer will have the choice: either to cancel his Order and to be fully reimbursed for the sums paid and the return costs ( in standard mode), or to keep this Product delivered in return for a reduction in the price, which reduction is set by “Les Copines Bio” at its sole discretion. 
 

10.3  Legal guarantees relating to liability for defective products The Customer may claim the defect of an item purchased on the Website under the terms of the provisions of articles 1386-18 et seq. of the Civil Code. 
 

10.4  The legal guarantees are applied in accordance with French legislation which “les Copines Bio” undertakes to respect. Consequently, they cannot be applied for any lack of conformity of an item sold, or recognized defect, in foreign legislation in force in a territory in which the Customer would have had his order delivered or would use this product or this service. The information and documents transmitted to the Customer (if applicable) are only in French, as accepted by the Customer when placing an order with "Les Copines Bio". 
 

10.5  Contractual guarantees Certain Products offered on the Website may also give rise to a contractual guarantee, which is generally the one granted by the suppliers of “les allées Bio”. The provisions specific to this guarantee are then entered on the computer tabs of said site intended to make the qualities of the articles known to the Customer. The Customer cannot request to benefit from a broader guarantee than that provided. In order for the Customer to invoke the contractual guarantee, he or she must contact “Les Copines bio” according to the instructions given for this purpose in the Satisfied or Refunded Section. 
 
 

10.6  Exclusions of guarantees Are excluded from all benefits of the guarantees mentioned under the terms of the General Conditions of Sale, Products or Services modified and/or repaired by the Customer or having been the subject of use by the Customer not in conformity with their intended purpose . 

Article 11: Returns of Products

Any return of a Product that the Customer wishes to make in execution of the provisions of Articles 9 and 10 above, must be made exclusively by post via the post office to the following address: "lescopines Bio" at Le Monde du Bio 15, rue René Cassin, 37390 Notre Dame d'Oé, where our logistics warehouse is located. 
The return of a Product by So colissimo my post office or by So colissimo my merchant is impossible. Only returns by mail via the Post Office will be accepted by “Les allées Bio”. Any parcel returned by another method and which is lost will not be exchanged or refunded by “les copinesBio”. 

No complaints regarding non-receipt of a package will be accepted by our services beyond one month after shipment.

In the event of a visibly lost package, no compensation can be granted before the outcome of an investigation by the carrier (up to 30 days after opening of the investigation by our services).

If the customer refuses the package, fees will be charged and only new, unused, undamaged products will be refunded.

Article 12: Loyalty program

“Les Copines Bio” may offer the Customer a loyalty program. The conditions and terms of application of this loyalty program are specified on the Website. These offers and the conditions under which the Customer can benefit from them will be specified on the Website. This loyalty program can take the form of vouchers offered to the Customer by "les famille Bio" for each order above a certain purchase amount specified on the Website. 

Article 13: Personal data

13.1 “Les copines bio” undertakes to respect the confidentiality of Personal Data communicated by Customers on the Website and to process them in compliance with the Data Protection Act of January 6, 1978. 

13.2 “Les Copines Bio” informs the Customer that their Personal Data will be used by its internal services for the processing of the Customer's Order and to reinforce and personalize communication, in particular through information letters/emails as well as within the framework of personalization of the Website according to Customer preferences. Le Monde du Bio sarl may also provide its partners with consolidated statistics relating to its Customers, sales, trade structures and other information appearing on the Website to trusted third parties, but no Personal Data will be transmitted to third parties without express authorization of the Customer. 
 

13.3 “Les Copines Bio” informs the Customer that it may however communicate this Data to ensure the delivery of Orders by its service providers (carriers), or for the needs of after-sales service. In addition, “les famille bio” may also communicate this Personal Data to respond to an injunction from administrative or judicial authorities. 

13.4  When creating or consulting their Personal Account, the Customer may choose to receive information and commercial proposals from 'les Copines Bio' by email. 

13.5 In addition, in accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the Client may exercise, under the conditions referred to in article 40 of the aforementioned Law, his right of access to the file, his right of opposition and his right of rectification or deletion for information concerning him by sending his request (indicating e-mail address, surname, first name, postal address), by e-mail to the following address [email protected] or by going to the Website of www.lescopinesbio.com, in the “Contact us” section via the contact form or by post to the following address: “Les copines Bio” Le Monde du Bio 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame d'Oé.

Article 14: Publication of opinions, comments and observations

The Customer has the possibility, at the time of an Order on the Website, to publish an opinion, a comment or submit a suggestion to the company "les Copines Bio", on the services offered by it and/or, more specifically, on the Product or Service purchased. These observations must be written by clicking on the “Write a review” link present alongside the presentation of each of the Products. 
This content must not be illegal, obscene, abusive, threatening, defamatory, nor infringe intellectual property rights, or be harmful to third parties. It cannot constitute or must not contain computer viruses, political activism, commercial solicitations, mass mailings, chains or any other form of "spam". The company “Les Copines Bio” reserves the right, at its sole discretion, to remove or modify all or part of the Customer's comment or opinion.

Article 15: Miscellaneous

15.1  In the event that any of the terms of the General Conditions of Sale are considered illegal or unenforceable by a court decision, the other provisions will remain in force. 

15.2  In application of articles 1316 et seq. of the Civil Code, the information provided by the Website is authentic between the parties. Elements such as the time of reception or transmission, as well as the quality of the data received, will be taken into account by priority and as recorded on the information systems, or as authenticated by computerized procedures, of “Les Copines Bio”, unless the customer provides written proof to the contrary.
The scope of the proof of the information delivered by the computer systems of “les Copines Bio” is that which is granted to an original in the sense of a paper document written and signed by hand.

Article 16: Law – Dispute

These General Conditions of Sale in French will be executed and interpreted in accordance with French law. In the event of a dispute likely to arise in connection with these General Terms and Conditions, their interpretation and their consequences or with the acts supplementing or modifying them, the Customer will contact “les copines Bio” as a priority to obtain an amicable solution. Failing this, express and exclusive attribution of jurisdiction is made to the competent courts within the jurisdiction of the Tours court, notwithstanding plurality of defendants, warranty appeal, summary proceedings and expertise for all disputes.