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Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bio Santé Senior société à responsabilité limitée au capital de 85 000 euros dont le siège social est 209 chemin des Campons 06480 La Colle Sur Loup, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES sous le numéro : 812 102 895 R.C.S. ANTIBES - Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES - Siret 812 102 895 00016, propose la commercialisation des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.lescopinesbio.com à ses clients, personnes physiques ou morales. Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits (désignés ci-après par le(s) "Produit(s)") et de services (désignés ci-après par le(s) "Service(s)") proposés par la Société Bio Santé Senior sarl à ses clients. 

Toute Commande de Produits et Services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée auprès de Bio Santé Senior sarl quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute Commande réalisée auprès de Bio Santé Senior sarl est régie par les présentes CGV.
La Société Bio Santé Senior sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande.
Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par Bio Santé Senior sarl soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet www.lescopinesbio.com

Article 2 : Définitions

Définitions Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

  • Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec la société Bio Santé Senior sarl au titre des présentes CGV ;
  • Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) et/ou Service(s) passée(s) par le Client auprès de Bio Santé Senior sarl suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ;
  • Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par la société Bio Santé Senior sarl dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ;
  • Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;
  • Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ;
  • Site Internet : désigne le site Internet édité par la société Bio Santé Senior sarl accessible à l’adresse www.lescopinesbio.com;

Article 3 : Navigation sur le Site Internet

3.1 Le contenu du "Panier" est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours.
Bio Santé Senior sarl propose également différents Services auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux Commandes, à savoir :

  • Parrainage,
  • Programme de fidélité,

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV.

3.2
Présentation et caractéristiques essentielles des Produits et Services
Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet en France Métropolitaine en langue française.
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par Bio Santé Senior sarl sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits et/ou Services. A cet égard, Bio Santé Senior sarl indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description" et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou "Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis. Bio Santé Senior sarl fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.

Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de Bio Santé Senior sarl sur le site internet www.lescopinesbio.com et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Bio Santé Senior sarl.
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel. En conséquence, Bio Santé Senior sarl ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.
La société Bio Santé Senior sarl pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse,
la société Bio Santé Senior sarl se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel. L’inscription auprès de Bio Santé Senior sarl et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV.

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :

  • sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,
  • par téléphone (prix d’un appel local) en suivant les instructions de son interlocuteur.

4.3 Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).

4.4 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client.
A cet égard, Bio Santé Senior sarl se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits produits. Il est à cet égard précisé que Bio Santé Senior sarl dispose de Conditions Générales de Vente spécifiques à la catégorie des revendeurs.

4.5 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par Bio Santé Senior sarl, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.6 Processus de Commande sur le Site Internet Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants :
- Ajouter dans le Panier
- Modifier le Panier
- Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter)
- S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
- Confirmer la Commande
- Régler la Commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de :
- de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire ;
- de la réception du chèque ou du virement bancaire si le Client préfère ces moyens de paiement. Les chèques cadeau, bons d’achat ou autres codes de fidélité proposés par Bio Santé Senior sarl sont utilisables par le Client lors du paiement de toute Commande.

4.7 Confirmation de Commande par Bio Santé Senior sarl 
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Bio Santé Senior sarl, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique.

Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous.
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait Bio Santé Senior sarl lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement bancaire selon les cas.
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que Bio Santé Senior sarl n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d'un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions. Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Bio Santé Senior sarl selon précisions données à cet effet au moment du choix du paiement.

5.3 Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de la zone euros pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge et sous la responsabilité du Client.
Les produits à destination des DOM TOM et de la Suisse sont facturés HT par Bio Santé Senior sarl

Article 6 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Bio Santé Senior sarl jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Bio Santé Senior sarl, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Bio Santé Senior sarl se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 : Disponibilités des produits

Disponibilité des Produits Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont Bio Santé Senior sarl s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité temporaire, la société Bio Santé Senior  sarl  se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. 
Si, en dépit de la vigilance de Bio Santé Senior sarl, les articles étaient indisponibles, Bio Santé Senior sarl en informera par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais le Client.
Le Client dispose alors de la faculté : soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents, soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande.
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

Article 8 : Préparation et livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine
Bio Santé Senior sarl propose pour de très nombreux Produits un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande.
Toutefois Bio Santé Senior sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de la réception du chèque, ou de l'encaissement du virement bancaire.
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 Modalités de livraison
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 3, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs notamment et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site.
Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Bio Santé Senior sarl s’engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.

8.3 Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Bio Santé Senior sarl au Client.
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée, mentionné sur le Site Internet, Bio Santé Senior sarl offre le montant de la livraison au Client.

8.4 Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Bio Santé Senior sarl livre les colis partout en France, à Monaco et en Corse, y compris à l’étranger.
Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des Produits. Le Client adressera une copie de ce courrier en recommandé AR à Bio Santé Senior sarl.

Article 9 : Droit de rétractation et retours autorisés par Bio Santé Senior sarl

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Bio Santé Senior sarl tout ou partie des Produits ayant fait l’objet de sa Commande pendant un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif.
Bio Santé Senior sarl, permet au Client d’exercer ce droit pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison au lieu des sept jours légaux. L’exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner des Produits que dans un parfait état (non abîmé, endommagé ou sali), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’aient fait l’objet d’aucune utilisation.
Le Produit devra également être accompagné de la facture de vente afin que la société Bio Santé Senior sarl puisse identifier la Commande et le Client concernés.
Si le Produit parvient à Bio Santé Senior sarl endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente, la société Bio Santé Senior sarl pourra refuser le retour du Produit par le client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement et renverra alors le Produit au Client.
Toutefois, certains Produits et Services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, tout particulièrement les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces Produits s’entendent, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Les conditions pratiques des retours sont celles fixées à l’Article 11 ci-après. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Bio Santé Senior sarl de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que le produit ait été retourné à Bio Santé Senior sarl.

Article 10 : Garanties légales et contractuelles

10.1 La garantie de conformité
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Bio Santé Senior sarl la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu.
Le Client devra alors retourner à Bio Santé Senior sarl l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée "Satisfait ou remboursé" du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure.
Le Client pourra alors demander, à son choix, à Bio Santé Senior sarl: soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles, soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles, soit rendre l’article et d’en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par Bio Santé Senior sarl.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9.

10.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix : soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Bio Santé Senior sarl à sa seule discrétion.

10.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

10.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Bio Santé Senior sarl s’engage à respecter.
En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service. Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à Bio Santé Senior sarl.

10.5 Garanties contractuelles
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de Bio Santé Senior sarl. Les dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur les onglets informatiques dudit site destinés à faire connaître les qualités des articles au Client. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec Bio Santé Senior sarl selon les indications figurant à cet effet dans la Rubrique Satisfait ou Remboursé.

10.6 Exclusions de garanties
Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 : Les retours des Produits

Tout retour d’un Produit que le Client souhaiterait réaliser en exécution des dispositions des Articles 9 et 10 qui précèdent, doit être effectué exclusivement par courrier via la poste à l'adresse suivante : Bio Santé Senior sarl chez Le Monde du Bio  15, rue René Cassin, 37390 Notre Dame d'Oé, où est situé notre entrepot logistique. 
Le retour d'un Produit par So colissimo mon bureau de Poste ou par So colissimo mon commerçant est impossible. Seuls les retours par courrier via la Poste seront acceptés par Bio Santé Senior sarl.
Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Bio Santé Senior sarl.

Article 12 : Programme de fidélité

Bio Santé Senior sarl est susceptible de proposer au Client un programme de fidélité. Les conditions et modalités d’application de ce programme de fidélité sont précisées sur le Site Internet.
Ces offres et les conditions dans lesquelles le Client pourra en bénéficier, seront spécifiées sur le Site Internet. Ce programme de fidélité peut prendre la forme de bons d’achat offerts au Client par Bio Santé Senior sarl à chaque commande à compter d’un certain montant d’achat précisé sur le Site Internet.

Article 13 : Données personnelles

13.1 Bio Santé Senior sarl s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

13.2 Bio Santé Senior sarl informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client.
Bio Santé Senior sarl peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

13.3 Bio Santé Senior sarl informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Bio Santé Senior sarl pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

13.4 Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Bio Santé Senior sarl des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

13.5En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lescopinesbio.com ou en se rendant sur le Site Internet de www.lescopinesbio.com, dans la rubrique "Nous contacter" via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bio Santé Senior sarl, 209, Chemin des Campons 06480 La Colle Sur Loup.

Article 14 : Publication d’avis, commentaires et observations

Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la société Bio Santé Senior sarl, sur les services proposés par elle et/ou, plus spécifiquement, sur le Produit ou le Service acquis. Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien "Rédiger un avis" présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits.
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". La société Bio Santé Senior sarl se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client.

Article 15 : Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de Bio Santé Senior sarl, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Bio Santé Senior sarl est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 16 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à Bio Santé Senior sarl pour obtenir une solution amiable.
A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.